BMW FINANCE.

BMW Finance présente des modes de financement soumis à conditions. Les offres financières destinées aux clients particuliers, entreprises et professionnelles vous sont proposées par BMW Finance SNC qui dispose des statuts d’établissement de Crédit Spécialisé et de courtier en assurance, respectivement immatriculé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sise 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09, sous le numéro 14670 et par l'ORIAS sous le n° 07 008 883.

Les offres de financement sont toujours présentées sous réserve d'acceptation du dossier par BMW Finance CS 30751 78182 SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX - SNC au capital de 87 000 000€. RCS VERSAILLES 343 606 448.

Retrouvez toutes les informations relatives à l’organisation de sa gouvernance et au processus de gestion des réclamations dans les sections ci-dessous :

• Direction générale        
• Le Comité de Supervision
• Réclamation et Charte de médiation

Le Comité de Supervision de BMW Finance est composé de trois membres votants. Parmi eux, figure un représentant de chaque associé, à savoir BMW AG et Alphabet France Fleet Management, et un membre indépendant.

Ce comité de supervision qui se réunit au moins 2 fois par an, a pour objectif de s’assurer du respect, par BMW Finance, de la réglementation relative au Contrôle Interne, à la Gestion des Risques et à la Conformité au sens de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Vous pouvez adresser vos demandes d’explications ou réclamations découlant du contrat que vous avez souscrit auprès de BMW Finance au Service Consommateurs en appelant le 09.69.32.20.39 (appel non surtaxé). Nous mettrons tout en œuvre pour vous apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Au cas où la réponse ne vous satisferait pas, vous pouvez adresser une réclamation par courrier au Service Satisfaction Client à l’adresse suivante : BMW Finance, Service Satisfaction Client, CS 30751 78182 SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX.

Si malgré la solution proposée par notre Service Satisfaction Client, vous souhaitez maintenir votre réclamation, vous pouvez saisir, conformément à la Charte de Médiation (cf. ci-après), le médiateur de l’Association française des Sociétés Financières (ASF) par courrier à l’attention du Médiateur de l’ASF - 75854 - PARIS Cedex 17.

En effet, la Charte de Médiation est prise en application des dispositions de l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, du décret du décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de consommation, du décret n° 2015-1607 du 7 décembre 2015 et des titres III, VI et VII du code monétaire et financier.

BMW Finance a choisi le médiateur de l’ASF afin de vous offrir un mode conventionnel de règlement extrajudiciaire des litiges concernant les sujets de financement. 

Concernant les sujets liés à l’assurance, vous pouvez vous référez à la « Procédure de gestion des réclamations relatives aux produits d’assurance » ou faire appel au médiateur de l’assurance : sur le site https://www.mediation-assurance.org ou par courrier, à l’adresse suivante : la Médiation de l’assurance – TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09.

La mission du Médiateur est de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable du différend vous oppose à un établissement membre de l’Association française des sociétés Financières et ayant adhéré au dispositif de médiation. Nous vous informons que le recours à la médiation implique l’échange de données personnelles entre notre établissement et le Médiateur (destinataire des données) et ses prestataires. 

BMW Finance prend à cœur les sujets d’éthique et de conformité afin de protéger ses prospects, ses clients, ses partenaires et ses collaborateurs.  

Ces sujets englobent la lutte contre les crimes financiers, incluant le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, les fraudes et la corruption qui font l’objet d’une vigilance accrue et sont encadré par des dispositifs de détection et de contrôles robustes.

La protection des consommateurs, y compris la protection des données à caractère personnel, la protection des droits humains, la gestion des conflits d’intérêts et une approche éthique et responsable dans les affaires sont également des sujets d’importance majeure pour BMW Finance et pour tout le BMW Group.

Afin de respecter les différentes réglementations qui nous sont applicables, le dispositif de conformité mis en place au sein de BMW Finance s’appuie sur les piliers suivants :

• Un système de gouvernance au niveau du groupe et au niveau local incluant un dispositif d’alerte (Speak-up Line)
• La mise à disposition d’une documentation régulièrement mise à jour (chartes, procédures…)
  
• Le système de contrôle interne par les fonctions risques et conformité afin d’améliorer l’efficacité des différents dispositifs en place
  
• Le déploiement de campagnes de sensibilisations et de formations auprès de nos collaborateurs et prestataires.
  

Le BMW Group a mis en place plusieurs codes de conduite qui s’appliquent à l’ensemble des collaborateurs du BMW Group.

Cela concerne notamment : 

La lutte contre la corruption

Le code de conduite anti-corruption définit et illustre les comportements à proscrire, comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence. Il liste les règles applicables en matière de corruption et de trafic d’influence, conflits d’intérêts, mécénats et sponsorings ainsi que les représentations d’intérêts et lobbying. 

Consulter le code de conduite anti-corruption

La protection des droits humains

Afin d’éviter toute violation à la règlementation en vigueur, le code des droits humains résume de tous les points clés pertinents pour le BMW Group afin de respecter les droits de l'homme et d'assurer des conditions de travail favorables. Des explications concernant la mise en œuvre du code du BMW Group sur les droits de l'homme et les conditions de travail, les responsabilités et les points de contact sont également présents dans ce code. 

Consulter le code des droits humains

Les informations relatives aux risques de BMW Finance SNC sont communiquées conformément aux exigences de publication du pilier III des accords de Bâle, transposées en droit européen à travers le règlement (UE) n° 575/2013 (CRR) modifié par le règlement (UE) n°2019/876 du 20 mai 2019 (CRR2) et la directive 2013/36/UE (CRD IV) modifiée par la directive 2019/878/UE du 20 mai 2019 (CRD V). Ces informations sont publiées sur base individuelle et elles correspondent aux éléments requis dans la huitième partie du CRR (articles 431 et suivants).

L’indicateur EU KM1 , auquel est assujettie BMW Finance SNC de par son statut est publié annuellement sur la page internet  de BMW Finance.