MENTIONS LÉGALES.

BMW France

Siège social : 5 rue des Hérons

78180 Montigny-le-Bretonneux

Téléphone : 01 30 03 10 00.

Société Anonyme à Directoire et
Conseil de Surveillance au capital de 2 805 000 Euros
722 000 965 RCS Versailles

Numéro de TVA : FR 85722000965

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Hébergement : BMW AG

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• Configurer votre véhicule en ligne et le cas échéant, demander un devis sur ce véhicule
• Demander de la documentation sur les produits BMW
• Demander d’essayer un véhicule BMW
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• de l’ouverture de votre compte My BMW, de vos demandes d’essais de véhicules, de documentations ou d’offres sur un véhicule : nom, prénom, adresse postale, adresse email, coordonnées téléphoniques, âge, civilité,
• de la mise à jour de vos données notamment sur votre fiche « Profil »,
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Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un email à service-client@bmw.fr.

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En cas de litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture d’un service entre un Client consommateur, au sens du code de la consommation,  et  la société BMW France ou bien un concessionnaire ou réparateur agréé membre du réseau de BMW France, le client aura la faculté de recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612 1 et suivants du code de la consommation, en  vue du règlement amiable du litige, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec le  Concessionnaire ou Réparateur agréé  ou, le cas échéant, avec la société BMW France, par une réclamation écrite à l’adresse du Concessionnaire ou Réparateur agréé ou, en cas de litige impliquant BMW France, auprès de son Centre d’Interactions Clients de BMW France par écrit à l’adresse suivante : BP 70086, 67016 STRASBOURG CEDEX.

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Concessionnaire ou réparateur agréé ou, le cas échéant de BMW France, dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur pourra  saisir gratuitement  un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

• soit le centre de médiation compétent pour traiter des litiges relevant de la responsabilité du concessionnaire ou réparateur agréé (ex: livraison du véhicule, réparation ou entretien du véhicule) en s’adressant à MOBILIANS : 
  • soit par courrier postal, à l'adresse : M. le Médiateur de Mobilians, 43 bis route de Vaugirard - CS 80016 -92197 Meudon CEDEX,
  • soit par courriel à l'adresse mediateur@mediateur-mobilians.fr,
  • soit sur son site internet : https://www.mediateur-mobilians.fr.
    
     
• soit au Médiateur auprès de la FNA en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante Immeuble Axe Nord ; 9-11 avenue Michelet- 93583 Saint Ouen Cedex ou sur son site internet www.mediateur.fna.fr selon les affiliations du Vendeur.  

• soit le médiateur de BMW France compétent pour traiter des litiges susceptibles de relever de sa responsabilité (ex : garantie des vices cachés) en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : MEDIATION CMFM – 19 avenue d’Italie – 75013 Paris ou sur son site internet www.mediationcmfm.fr. 

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S'agissant des modes de financement et services présentés sur ce site :

Financer

La rubrique Financement de l’espace BMW Financial Services présente des modes de financement soumis à conditions. Les offres de financement sont toujours présentées sous réserve d'acceptation du dossier par BMW Finance - 5 rue des Hérons 78180 Montigny-le-Bretonneux - SNC au capital de 87 000 000 €. RCS VERSAILLES 343 606 448  .

Entretenir

« Les Services Aux Véhicules » est un contrat d’entretien proposé par BMW Finance. Ce contrat est exclusivement réservé aux véhicules neufs. Voir détail des conditions prévues au contrat.

Préserver

La Garantie Valeur d’Achat, la Garantie Perte financière, la Perte Financière et la Protection Personnelle DI+ (Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) sont des assurances proposées par BMW Finance, SNC au capital de 87.000.000 Euros, 343 606 448 RCS Versailles, siège social : 5 rue des Hérons – 78180 Montigny-le-Bretonneux, immatriculée en tant que courtier en assurance à l’ORIAS sous le numéro 07008883, sous réserve d’acceptation du dossier.
 

L'ensemble des garanties d'assurance sont fournies par les assureurs et assisteurs dont les informations sont détaillées sur la page : 

https://www.bmw.fr/fr/topics/offres-et-services/bmw-financial-services/asssurance-et-services/assurances_services.html

Les services associés proposés par BMW Finance sont vendus en complément des solutions de financement.

Pour des informations supplémentaires, les conditions générales de l’ensemble de nos produits et services sont à votre disposition chez votre concessionnaire BMW qui est un intermédiaire de crédit et d’assurance non-exclusif inscrit à l'Orias - voir informations en concession. 

Les données figurant sur le Site et concernant la présentation de diverses méthodes de financement, d’entretien, d’assurance et de protection ne sont pas contractuelles.

L'inscription éventuelle de vos coordonnées sur le Site ne constitue en aucun cas un engagement contractuel et ne vaut pas offre de crédit. Seule la signature d'une offre préalable de financement et la remise de tous les documents justifiants vos déclarations auprès de l'établissement vendeur de véhicule permettra à BMW Finance de se prononcer définitivement sur votre demande de financement. En raison de l'interactivité du Site, les financements qui y sont présentés peuvent varier sans que cela puisse engager la responsabilité de BMW Finance.

Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.